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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre www.boutique-dosdane.fr et ses clients. boutique-dosdane.fr se réserve le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site. Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, boutique-dosdane.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.

 

ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques sur le territoire national (France métropolitaine) dans le cadre des besoins normaux d'un ménage. L'offre commerciale de produits contenue dans ce site n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par boutique-dosdane.fr, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par boutique-dosdane.fr. Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, l'envoi de l'article serait de fait différé. Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture de stock du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

 

ARTICLE 3 - OBLIGATION DES PARTIES

 

OBLIGATIONS DE BOUTIQUE-DOSDANE.FR  :

En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, boutique-dosdane.fr s'engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le client s'engage à indiquer à boutique-dosdane.fr une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

 

ARTICLE 4 - PRIX, PAIEMENT, FACTURATION

Les commandes sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.

 

ARTICLE 5 - TRANSPORT, LIVRAISON, DÉLAIS DE LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. La livraison est assurée par tranporteur dans l'un des points relais ICI Relais que vous aurez sélectionné.

Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine.

Les frais d'expédition forfaitaires de 7€ TTC comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à boutique-dosdane.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

TROIS CAS DE FIGURE :

  • Un colis a été retourné sans avoir été ouvert : échange du colis.
  • Un ou plusieurs produits sont retournés (sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine) parce que vous n'êtes pas satisfait : aucun remboursement ne sera effectué.
  • Un ou plusieurs produits neufs non portés sont retournés parce que défectueux : remboursement du ou des produits, des frais d'envoi et des frais de retour éventuels.

 

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés défectueux. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse dans le formulaire de contact prévu à cet effet. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

DOS D'ANE

La Chalmelle

51120 LA FORESTIERE

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT

Le service client de boutique-dosdane.fr se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

  • Par email : contact@dosdane.fr
  • Par courrier : Dos D'Ane Domaine de la Garenne La CHALMELLE 51120 LA FORESTIERE

 

ARTICLE 8 - LIMITES DES RESPONSABILITÉS

Les produits que boutique-dosdane.fr remet au transporteur sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont boutique-dosdane.fr dépend. Après expédition, tout produit exposé aux chocs ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par boutique-dosdane.fr. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par boutique-dosdane.fr au transporteur.

 

Les articles mis en vente sur boutique-dosdane.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

 

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les données caractérisques du produit sont fournies à titre indicatif ; la boutique ne pourra être tenue responsable en cas de divergence sur ces informations.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

boutique-dosdane.fr s'engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s'effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre boutique-dosdane.fr et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal de Grande Instance de REIMS (siège juridique de la Dos d'Ane).